Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les ventes à distance aux consommateurs réalisées par [À COMPLÉTER : identité et coordonnées du vendeur], sous la marque Mira Paws. Date de mise à jour : [À COMPLÉTER].

Les caractéristiques essentielles et le contenu de chaque configuration figurent sur la fiche produit. Elles doivent correspondre au bien réellement livré. Toute donnée marquée [À COMPLÉTER] doit être renseignée avant l’ouverture des ventes.

Les prix sont affichés en euros. Régime de TVA et présentation TTC applicables : [À COMPLÉTER]. Les frais de livraison sont communiqués avant la commande. Aucune réduction non justifiée ni prix de référence non documenté ne doit être affiché.

Le client choisit ses produits et vérifie sa commande, son prix total et ses coordonnées avant de la confirmer avec obligation de paiement. Moyens de paiement disponibles : ceux présentés au paiement et effectivement activés. Le vendeur transmet une confirmation sur support durable. Modalités de facturation et traitement d’une indisponibilité : [À COMPLÉTER].

Zones, frais, préparation et délais : [À COMPLÉTER]. La date ou le délai de livraison applicable est communiqué avant la conclusion du contrat. Le client conserve ses droits légaux en cas de retard, de perte ou de dommage.

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation. Il renvoie le bien dans les 14 jours suivant cette notification. Les modalités de notification, les frais de retour, le remboursement et le formulaire type figurent dans la page Livraison et retours. Cette page doit être jointe aux conditions remises au client sur support durable.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut demander la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions légales de coût et de possibilité. La mise en conformité intervient sans frais et dans un délai ne pouvant dépasser 30 jours suivant sa demande. Les possibilités de réduction du prix ou de résolution du contrat s’appliquent dans les cas prévus par la loi. Les droits sont indépendants d’une éventuelle garantie commerciale. Contact de mise en œuvre : [À COMPLÉTER].

[À COMPLÉTER AVANT VENTE : insérer l’encadré réglementaire intégral applicable au bien vendu, en tenant compte de la présence éventuelle d’éléments numériques.]

Le consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions et délais légaux, notamment deux ans à compter de la découverte du vice.

Aucune garantie commerciale supplémentaire ni essai prolongé n’est confirmé à ce stade. Conditions éventuelles : [À COMPLÉTER uniquement si un engagement réel est proposé].

Aucun abonnement n’est créé par ce thème. Si le vendeur propose ultérieurement une offre récurrente, sa fréquence, son coût par échéance, sa durée, ses conditions de renouvellement, de pause et de résiliation doivent être clairement communiqués et acceptés. Conditions : [À COMPLÉTER avant activation].

Consultez la politique de confidentialité pour les données traitées lors de la navigation, des demandes de contact et des commandes.

Adressez votre réclamation à : [À COMPLÉTER]. En cas d’échec, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur après adhésion]. Les règles impératives protégeant les consommateurs restent applicables.